Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie du Loiret en date du 10 avril 2000 et du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du préfet de la région Centre et du département du Loiret en date du 6 août 2001 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre en date du 10 juillet 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Loiret est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximal de 990 919 Euro pour financer la première tranche des travaux d'aménagement de la ZAC Arboria.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de neuf ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 août 2001.